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INFORMATIONS LÉGALES

Politique de confidentialité

DERNIÈRE MISE À JOUR : 16 SEPTEMBRE 2026

L'essentiel en quelques lignes. Ce site ne dépose aucun cookie, n'enregistre rien dans votre navigateur et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de profilage. Aucune ressource n'est chargée depuis un serveur tiers. Les seules données recueillies sont celles que vous transmettez vous-même, principalement par le formulaire de contact, et les données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Elles servent à vous répondre et, si vous confiez un projet à l'agence, à le mener à bien. Elles sont hébergées en Suisse, ne sont jamais vendues et ne servent à aucune prospection non sollicitée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente politique est :

RESPONSABLE
Solvaneo Digital, Anthony Pellarin, entreprise individuelle exploitée sous le nom Solvaneo Digital
TITULAIRE
Anthony Pellarin
ADRESSE
En cours, 1201 Genève, Suisse
E-MAIL
contact@solvaneodigital.ch

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à cette adresse en précisant l'objet de votre demande. Compte tenu de la taille de l'agence, aucun conseiller à la protection des données ni délégué à la protection des données n'a été désigné : le titulaire traite lui-même ces demandes.

2. Cadre légal et champ d'application

Solvaneo Digital est établie en Suisse. Ses traitements de données sont soumis à la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD) et à son ordonnance d'application (OPDo).

Lorsque l'agence propose ses services à des personnes se trouvant dans l'Union européenne, notamment en France, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) s'applique également à ces traitements. La présente politique est rédigée pour satisfaire aux deux textes. Les termes « données personnelles », « traitement » et « responsable du traitement » y ont le sens que leur donnent la LPD et le RGPD.

Cette politique couvre les données traitées lors de la consultation du site solvaneodigital.ch, de l'utilisation de son formulaire de contact, des échanges avec l'agence par e-mail, téléphone ou visioconférence, de l'établissement de devis et de l'exécution des prestations, ainsi que de l'interaction avec les pages de l'agence sur les réseaux sociaux.

3. Navigation sur le site

Données traitées

Lorsque vous consultez le site, votre navigateur transmet automatiquement au serveur des données techniques indispensables à l'affichage des pages : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, code de réponse, volume de données transmis, page de provenance, type et version du navigateur et du système d'exploitation. Ces données sont enregistrées dans les journaux techniques du serveur tenus par l'hébergeur.

Finalités

Ces journaux servent uniquement à acheminer les pages, à assurer la sécurité et la stabilité du site, à détecter et bloquer les abus ou attaques, et à diagnostiquer les pannes. Ils ne sont ni croisés avec d'autres données, ni utilisés pour identifier les visiteurs, ni exploités à des fins statistiques ou commerciales.

Base légale

Intérêt légitime de l'agence à fournir un site sûr et fonctionnel (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 § 1 let. f RGPD).

Aucun service tiers

Les polices de caractères, scripts et images du site sont servis directement depuis son hébergement en Suisse. Aucune requête n'est adressée à Google, à un réseau de diffusion de contenu ou à un autre prestataire tiers pendant votre navigation. Le site n'intègre aucune vidéo, carte, bouton de partage ni module de réseau social.

4. Formulaire de contact et échanges avec l'agence

Données traitées

Le formulaire de contact recueille les données suivantes :

Sans les champs obligatoires, l'agence ne peut pas traiter votre demande et le formulaire ne peut pas être envoyé. Les champs facultatifs permettent seulement de mieux préparer la réponse.

Lors de l'envoi, le serveur ajoute au message la date, l'heure et l'adresse IP de l'expéditeur, afin de pouvoir identifier et écarter les envois abusifs.

Lorsque vous contactez l'agence directement par e-mail, par téléphone ou en visioconférence, elle traite les données que vous lui communiquez à cette occasion : coordonnées, contenu des échanges, et informations relatives à votre projet.

Merci de ne transmettre que les informations utiles à votre demande et de ne pas communiquer de données sensibles (santé, opinions politiques ou religieuses, données biométriques, poursuites ou sanctions pénales, etc.) ni de données concernant des tiers sans y être autorisé.

Protection contre les envois automatisés

Le formulaire comporte un champ invisible destiné à piéger les robots et un délai minimal avant l'envoi. Pour limiter le nombre de messages à cinq par heure depuis une même connexion, le serveur conserve temporairement une empreinte chiffrée (hachage) de votre adresse IP, associée à l'heure des envois. Cette empreinte ne permet pas de retrouver l'adresse IP en clair et est effacée une heure après le dernier envoi.

Finalités

Base légale

Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 31 al. 2 let. a LPD ; art. 6 § 1 let. b RGPD) et, pour les réponses à des demandes générales ainsi que la lutte contre les abus, intérêt légitime de l'agence (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 § 1 let. f RGPD).

Vos coordonnées ne sont utilisées ni pour vous inscrire à une lettre d'information, ni pour vous adresser des sollicitations commerciales non demandées, ni pour être cédées à qui que ce soit.

5. Devis, projets et relation client

Données traitées

Si vous demandez un devis ou confiez une prestation à l'agence, celle-ci traite les données nécessaires à la relation contractuelle :

Finalités

Base légale

Exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD ; art. 6 § 1 let. b RGPD), respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 § 1 let. c RGPD), et intérêt légitime de l'agence à gérer la relation client et à défendre ses droits (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 § 1 let. f RGPD).

Si l'agence souhaite présenter votre projet dans ses réalisations ou sur ses réseaux sociaux, elle vous demande au préalable votre accord. Cet accord peut être retiré à tout moment, sans effet sur la licéité de la présentation antérieure au retrait (art. 6 § 1 let. a RGPD).

6. Données traitées pour le compte des clients

Lorsque l'agence développe, héberge ou maintient un site ou une application pour un client, elle peut avoir accès aux données personnelles que ce site ou cette application traite, par exemple celles des utilisateurs ou des clients finaux du client.

Pour ces données, le client est le responsable du traitement et Solvaneo Digital agit en qualité de sous-traitant (art. 9 LPD ; art. 28 RGPD). L'agence les traite uniquement sur instruction du client, pour les besoins de la prestation, et prend les mesures de sécurité appropriées. Les conditions de ce traitement sont fixées dans le contrat conclu avec le client. Les personnes concernées sont invitées à exercer leurs droits auprès du client, responsable du site ou de l'application en question ; l'agence l'assiste dans cette démarche lorsque c'est nécessaire.

7. Réseaux sociaux

Le site contient de simples liens vers les pages de l'agence sur LinkedIn, Facebook, Instagram et TikTok. Aucune donnée n'est transmise à ces plateformes tant que vous ne cliquez pas sur l'un de ces liens.

Lorsque vous consultez ces pages ou interagissez avec elles (abonnement, mention « j'aime », commentaire, message), la plateforme concernée traite vos données selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité, sur lesquelles l'agence n'a aucune influence. Ces plateformes peuvent traiter vos données hors de Suisse et de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

L'agence a accès aux informations que vous rendez visibles et, pour certaines plateformes, à des statistiques agrégées sur la fréquentation de ses pages, qui ne permettent pas de vous identifier. Pour ces statistiques, l'agence et la plateforme peuvent être considérées comme responsables conjoints du traitement ; la plateforme assume alors l'essentiel des obligations, notamment à l'égard des droits des personnes concernées. Les messages que vous adressez à l'agence par ces pages sont traités comme décrit à l'article 4.

8. Cookies et stockage local

Le site ne dépose aucun cookie, ni propre, ni tiers, et n'enregistre aucune information dans votre navigateur (stockage local, stockage de session ou technique équivalente). Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.), aucun pixel publicitaire et aucune technique de suivi ou d'empreinte du navigateur.

Aucun consentement n'est donc requis et aucune bannière de cookies n'est affichée. Si l'agence devait à l'avenir recourir à de tels outils, cette politique serait mise à jour et votre consentement serait recueilli préalablement lorsque la loi l'exige.

9. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par le titulaire de l'agence et ne sont accessibles qu'aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Dans la limite de ce qui est nécessaire, elles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

Les sous-traitants de l'agence n'agissent que sur ses instructions et sont tenus, par contrat ou par la loi, d'assurer la confidentialité et la sécurité des données. La liste nominative des sous-traitants utilisés peut être obtenue sur simple demande à contact@solvaneodigital.ch.

10. Lieu de traitement et communication à l'étranger

Le site, le formulaire de contact et la messagerie de l'agence sont hébergés en Suisse.

Certains outils ou prestataires mentionnés à l'article 9 peuvent traiter des données dans un autre pays. Dans ce cas, l'agence veille à ce que la communication respecte les art. 16 et 17 LPD et le chapitre V du RGPD :

Vous pouvez obtenir des informations sur les pays concernés et les garanties mises en place en écrivant à contact@solvaneodigital.ch.

11. Durées de conservation

Les données ne sont conservées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, ou pendant la durée imposée par la loi :

EMPREINTE ANTI-SPAM
Une heure au plus après le dernier envoi depuis la connexion concernée.
JOURNAUX DU SERVEUR
Durée limitée fixée par l'hébergeur pour les besoins de sécurité et de diagnostic, sans exploitation par l'agence.
DEMANDE SANS SUITE
Trois ans à compter du dernier échange, puis suppression. Vous pouvez demander la suppression anticipée à tout moment.
RELATION CLIENT
Pendant toute la durée du contrat, puis dix ans à compter de sa fin, délai de prescription des actions contractuelles (art. 127 CO).
PIÈCES COMPTABLES
Dix ans à compter de la fin de l'exercice concerné, conformément à l'obligation légale de conservation (art. 958f CO).
DONNÉES DES CLIENTS FINAUX
Selon les instructions du client responsable du traitement et, au plus tard, jusqu'à la fin de la prestation ; elles sont alors restituées ou supprimées, conformément au contrat.

À l'échéance de ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Les copies de sauvegarde sont écrasées selon leur cycle de rotation normal.

12. Sécurité des données

L'agence met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques pour protéger vos données contre la perte, la destruction, la modification, la divulgation ou l'accès non autorisés (art. 8 LPD ; art. 32 RGPD), notamment :

Aucune transmission ni aucun stockage de données sur Internet ne pouvant être garantis sans faille, la sécurité absolue ne peut être assurée. En cas de violation de la sécurité des données présentant un risque pour vos droits, l'agence en informe l'autorité compétente et, lorsque la loi l'exige, les personnes concernées (art. 24 LPD ; art. 33 et 34 RGPD).

13. Profilage et décisions automatisées

L'agence ne procède à aucun profilage et ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative (art. 21 LPD ; art. 22 RGPD).

14. Vos droits

Dans les conditions et limites prévues par la LPD et, lorsqu'il s'applique, par le RGPD, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande par e-mail à contact@solvaneodigital.ch ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. En cas de doute raisonnable sur votre identité, l'agence peut vous demander un justificatif ; celui-ci est utilisé uniquement pour traiter votre demande, puis supprimé.

L'agence répond dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou que les demandes sont nombreuses ; vous en êtes alors informé dans le délai initial, avec les motifs de la prolongation. L'exercice de vos droits est gratuit. Une participation aux frais ou un refus peut toutefois être opposé aux demandes manifestement infondées ou excessives, notamment répétitives, dans les limites prévues par la loi.

Certains droits peuvent être restreints lorsque la loi le prévoit, par exemple lorsque des données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Le cas échéant, l'agence vous indique les motifs de cette restriction.

15. Réclamation auprès d'une autorité

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez contacter l'agence en premier lieu, afin de trouver une solution. Vous pouvez également vous adresser à une autorité de protection des données :

16. Mineurs

Les services de l'agence s'adressent à des adultes et à des professionnels. Le site n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans, et l'agence ne collecte pas sciemment leurs données. Si vous constatez qu'un mineur lui a transmis des données sans l'accord de son représentant légal, écrivez à contact@solvaneodigital.ch : ces données seront supprimées.

17. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d'évolution du site, des services de l'agence, des prestataires utilisés ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date de mise à jour indiquée en haut de celle-ci. En cas de modification importante, l'agence en informe les personnes concernées de manière appropriée.

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : contact@solvaneodigital.ch.