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INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales

DERNIÈRE MISE À JOUR : 16 SEPTEMBRE 2026

1. Éditeur du site

Le site solvaneodigital.ch (ci-après « le site ») est édité par l'entreprise suivante, exploitée sous le nom commercial Solvaneo Digital (ci-après « Solvaneo Digital » ou « l'agence ») :

RAISON DE COMMERCE
Solvaneo Digital, Anthony Pellarin
FORME JURIDIQUE
Entreprise individuelle (raison individuelle) de droit suisse
TITULAIRE
Anthony Pellarin
ADRESSE DU SIÈGE
En cours, 1201 Genève, Suisse
NUMÉRO IDE
CHE-xxx.xxx.xxx
REGISTRE DU COMMERCE
Non inscrite au registre du commerce
TVA
Non assujettie à la TVA
E-MAIL
contact@solvaneodigital.ch
TÉLÉPHONE
Numéro
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Anthony Pellarin

Le formulaire de contact du site ne remplace pas l'adresse e-mail ci-dessus, à laquelle l'agence peut être jointe directement.

2. Hébergement et stockage des données

Le site, son formulaire de contact et la messagerie de l'agence sont hébergés par :

HÉBERGEUR
Infomaniak Network SA
ADRESSE
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
TÉLÉPHONE
+41 22 820 35 44
NUMÉRO IDE
CHE-103.167.648
SITE
www.infomaniak.com

Infomaniak assure également le stockage des données traitées par l'intermédiaire du site. Les serveurs utilisés se trouvent en Suisse.

Le site ne fait appel à aucun réseau de diffusion de contenu ni à aucun serveur tiers pour s'afficher : les polices de caractères et les scripts sont servis directement depuis l'hébergement du site.

3. Conception et crédits

CONCEPTION ET RÉALISATION
Solvaneo Digital
TEXTES ET VISUELS
Solvaneo Digital, sauf mention contraire
POLICES DE CARACTÈRES
Archivo, Instrument Sans, IBM Plex Mono, JetBrains Mono et Jost, utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1
BIBLIOTHÈQUES LOGICIELLES
React, utilisée sous licence MIT

4. Informations sur les prestations

Solvaneo Digital conçoit et réalise des sites web, des applications web métier et des applications mobiles, et propose des services d'hébergement et de maintenance associés. L'agence s'adresse aux professionnels comme aux particuliers, en Suisse et en France.

Les descriptions, exemples, délais indicatifs et engagements présentés sur le site ont une valeur informative. Ils ne constituent pas une offre ferme au sens de l'art. 7 du Code des obligations suisse (CO). Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant son périmètre, son prix, son planning prévisionnel et les conditions applicables. Seuls le devis accepté et les conditions contractuelles qui l'accompagnent engagent les parties.

Les délais annoncés sur le site sont des ordres de grandeur. Le planning propre à chaque projet est établi lors du cadrage et peut être ajusté en cours de projet, notamment en cas d'évolution du périmètre, de retard dans la fourniture des contenus ou validations attendus du client, ou d'imprévu indépendant de la volonté de l'agence.

Les prix sont communiqués dans le devis, dans la devise qui y est indiquée, et précisent s'ils s'entendent hors taxes ou toutes taxes comprises.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, sa mise en page, son code source, ses visuels, ses animations, ainsi que le nom commercial, la marque et le logo Solvaneo Digital sont protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques, notamment la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), la loi fédérale sur la protection des marques (LPM) et, pour leur utilisation en France, le Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Solvaneo Digital ou de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou diffusion de tout ou partie du site, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite et peut constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Sont réservées les utilisations autorisées par la loi, notamment l'usage privé et la courte citation accompagnée de la source et d'un lien vers solvaneodigital.ch.

Les projets présentés dans la section Réalisations sont des projets personnels, internes ou de démonstration conçus par Solvaneo Digital, ou des projets clients présentés avec l'accord des clients concernés. Les liens vers l'App Store et Google Play renvoient aux fiches publiques des applications de l'agence. Les marques, logos et noms de produits de tiers cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre d'identification. Leur présence n'implique aucune affiliation ni aucun partenariat, sauf mention expresse.

Les droits sur les créations réalisées pour les clients de l'agence sont régis par les contrats conclus avec ces derniers, et non par les présentes mentions légales.

6. Liens hypertextes

Liens vers d'autres sites

Le site contient des liens vers des sites tiers, notamment les pages de l'agence sur LinkedIn, Facebook, Instagram et TikTok, ainsi que les sites d'autorités publiques. Ces sites sont indépendants de Solvaneo Digital, qui n'exerce aucun contrôle sur leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de données personnelles, et n'assume aucune responsabilité à leur égard. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l'internaute et des conditions propres à ces sites.

Liens vers le site

La création d'un lien simple vers la page d'accueil ou une page du site est autorisée, sans demande préalable, à condition que la page s'ouvre dans une fenêtre complète, sous l'adresse solvaneodigital.ch, sans être intégrée dans un cadre ou dans un autre site. Tout lien laissant supposer une relation contractuelle, un partenariat ou une recommandation qui n'existe pas est interdit, de même que tout lien depuis un site diffusant des contenus illicites, trompeurs ou contraires aux bonnes mœurs. L'agence peut demander la suppression d'un lien à tout moment.

7. Responsabilité

Contenu

Les informations publiées sur le site sont rédigées avec soin et mises à jour régulièrement. Elles sont toutefois fournies à titre général et indicatif, sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude ou d'actualité, et ne constituent pas un conseil adapté à une situation particulière. Solvaneo Digital peut les modifier, les compléter ou les retirer à tout moment et sans préavis.

Disponibilité

L'agence s'efforce de rendre le site accessible en permanence, sans y être tenue. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité, ou en raison d'une panne, d'une défaillance des réseaux de télécommunication ou d'un événement indépendant de sa volonté.

Utilisation du site

L'internaute utilise le site sous sa propre responsabilité. Il lui appartient d'équiper son terminal de moyens de protection adaptés contre les virus et logiciels malveillants, et de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, notamment par l'envoi automatisé de messages, l'introduction de code malveillant ou toute tentative d'accès non autorisé.

Limitation

Dans les limites permises par la loi, Solvaneo Digital décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son indisponibilité, de son utilisation ou de l'usage des informations qu'il contient, ainsi que du contenu des sites tiers vers lesquels il renvoie. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute grave (art. 100 CO), ni lorsqu'une disposition impérative applicable, notamment en faveur des consommateurs, s'y oppose.

8. Signalement d'un contenu illicite

Si vous estimez qu'un contenu publié sur le site porte atteinte à vos droits ou est contraire à la loi, vous pouvez le signaler à contact@solvaneodigital.ch en indiquant :

Chaque signalement est examiné dans les meilleurs délais, et le contenu est retiré ou corrigé s'il se révèle fondé.

9. Données personnelles et cookies

Le site ne dépose aucun cookie, n'enregistre aucune information dans votre navigateur et n'utilise aucun outil de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Il ne nécessite donc aucune bannière de consentement.

Le traitement des données transmises par le formulaire de contact, ainsi que celles échangées dans le cadre d'un projet, est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il est applicable, au règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD).

10. Réclamations et règlement des litiges

Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@solvaneodigital.ch ou par courrier à l'adresse du siège. L'agence s'engage à y répondre et à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les parties peuvent recourir à une médiation ou saisir les tribunaux compétents selon l'article 11. Le consommateur conserve dans tous les cas la possibilité de saisir les juridictions et autorités compétentes en vertu des règles impératives qui le protègent.

11. Droit applicable et for

Le site et les présentes mentions légales sont régis par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

Sous réserve des dispositions impératives contraires, le for exclusif pour tout litige relatif au site est à Genève, Suisse.

Lorsque l'internaute agit en qualité de consommateur, le choix du droit suisse ne peut le priver de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle, et il peut agir devant les tribunaux de son domicile lorsque les règles applicables, notamment la Convention de Lugano, le prévoient.

12. Modification des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du site, de l'activité de l'agence ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date de mise à jour indiquée en haut de celle-ci.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@solvaneodigital.ch.